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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service vous offre la possibilité de publier, relier, conserver, partager et mettre autrement à disposition différentes informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En mettant du contenu en ligne sur le service, vous nous donnez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de l’exécuter publiquement, de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le diffuser par l’intermédiaire du service. Vous gardez l’ensemble de vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure permise par la loi, pixelwivo.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service.
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7. Limitation de la responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez réglé au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de manquement aux Conditions.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit simplement d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un mauvais lieu ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter de la date de leur publication et restent valables jusqu’à modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.